Conditions de l'emploi du Portail AVANDER

En utilisant le site Avander l'Utilisateur exprime son accord avec les conditions d'utilisation suivantes:

I. Explication des expressions

Exploitant: Société commerciale AvanderNet s.r.o. (S.A.R.L.), siège à Vsetín, 1356, Dolní náměstí, numéro d'identification 286 52 576, la société commerciale est immatriculée auprès du Tribunal régional d'Ostrava sous le numéro de dossier C, encart 37128, République tchèque.

Annonceur: le sujet qui place sur le Portail AVANDER les renseignements sur limmeuble qu'il offre à la location payante, surtout pour récréation.

Intéressé: sujet qui utilise le Portail AVANDER pour y rechercher des offres passées par les Anonceurs.

Utilisateur: globalement l'Intéressé et l'Annonceur, chaque sujet qui utilise le Portail indépendamment du but de l'utilisation.

Portail AVANDER: le site Internet www.avander.eu, éventuellement le site www.avander.ccTLD, où ccTLD (country code Top-Level Domain) est le domaine national de l'Etat respectif dans lequel l'Exploitant exploite la version localisée du Portail Avander.

II. Informations sur le Portail AVANDER et récommandations aux Utilisateurs

L'Exploitant du portail AVANDER est la Société commerciale AvanderNet s.r.o. (S.A.R.L.), siège à Vsetín, 1356, Dolní náměstí, numéro d'identification 286 52 576, la société commerciale est immatriculée auprès du Tribunal régional d'Ostrava sous le numéro de dossier C, encart 37128, République tchèque.
Le portail AVANDER est un support publicitaire qui permet aux annonceurs de présenter leurs immeubles destinés surtout à la location de vacances pour récréation. Toutes les offres des immeubles sont placées sur le Portail directement par les Annonceurs, l'Exploitant lui-même n'offre pas d' immeubles à louer, il donne aux Annonceurs seulement la possibilité de placer leurs offres sur le Portail AVANDER.
L'Exploitant n'entre d'aucune façon dans les relations juridiques entre les Annonceurs et les Intéressés. L'Exploitant donne aux Annonceurs la possibilité de placer des renseignements sur les immeubles offerts par eux, y compris les contacts directs avec l'Annonceur. L'Intéressé s'adresse à l'Annonceur selon les contacts mentionnés et communique avec lui sans la participation de l'Exploitant. La responsabilité du contenu de la communication entre l'Annonceur et l'Intéressé y compris la responsabilité des relations contractuelles, des transactions financières et toutes les autres conséquences est ainsi l'affaire des parties contractuelles. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité du contenu et de la réalisation des engagements ainsi contractés.
L'Exploitant n'a aucune possibilité de vérifier l'actualité et la véracité de tous les renseignements de la part des Annonceurs. C'est pourquoi l'Exploitant n'assume pas la responsabilité du contenu des renseignements placés sur le Portail AVANDER par les Annonceurs.
L'utilisation d'internet représente certains risques c'est pourquoi il est nécessaire de prêter attention au caractère des annonces et des contrats passés à l'aide d'internet. Bien que l'Exploitant recommande un contact direct entre les Annonceurs et les Intéressés, il peut arriver que ces parties ne se rencontrent ni ne se parlent jamais, c'est pourquoi l'Exploitant recommande aux Utilisateurs d'être prudents et raisonnables en utilisant le Portail.
Le portail AVANDER comprend entre autres des références aux sites internet et aux sources des troisièmes parties à titre d'information pour les Utilisateurs du Portail. L'Exploitant n'a aucun contrôle du contenu de ces sites internet ni des sources et n'assume donc aucune responsabilité de leur actualité ni de leur contenu.

III. Règles générales pour l'utilisation du Portail

Le portail AVANDER est destiné pour y placer par les Annonceurs des annonces concernant les immeubles destinés surtout à la récréation et/ou (ii) à rechercher ces immeubles par les Intéressés selon les paramètres choisis. Tout emploi du Portail incompatible avec ce qui est mentionné ci-dessus est considéré par l'Exploitant comme illégal. Pour protéger les intérêts de l'Utilisateur et de l'Exploitant il est interdit comme usage illégal surtout – la saisie de données et de renseignements; reproduction et emmagasinage de données, renseignements et images pour d'autres buts que pour des besoins personnels des utilisateurs; envoi des renseignements non sollicités.
Les utilisateurs sont obligés de protéger leurs mots de passe d'accès. En cas de la perte ou de l'abus du mot de passe ils sont obligés de renseigner immédiatement l'Exploitant de façon qu'il puisse prendre des mesures convenables. Néanmoins l'Exploitant ne porte aucune responsabilité des dommages dus à la perte ou à l'abus des mots de passe d'accès.
L'autorisation de placer les appréciations concernant les immeubles appartient uniquement aux Utilisatuers qui ont utilisé les immeubles en question. L'Utilisateur consent à ce que l'Exploitant a le droit de vérifier auprès de l'Annonceur si la personne qui fait l'appréciacion a vraiment utilisé l'immeuble.

IV. Dispositions spéciales pour les Annonceurs

L'Annonceur est obligé de placer sur le Portail uniquement des informations vraies, complètes et actuelles sur les immeubles à louer. L'Annonceur n'a pas le droit d'y placer les informations qui pourraient de quelque façon que ce soit porter préjudice à d'autres sujets ou qui seraient en désaccord avec la législation ou avec de bonnes moeurs.
Selon l'appel de l'Exploitant l'Annonceur s'engage à justifier son identité, à présenter le document prouvant qu'il est propriétaire des immeubles concernés par les annonces placées sur le Portail AVANDER, éventuellement un document autorisant l'Annonceur à offrir des immeubles pour la location et à les louer.
L'Annonceur déclare expressément qu'il est autorisé à placer des offres sur le Portail. L'Annonceur déclare expressément qu'il dispose de tous les droits pour placer les données sur le portail, notamment des droits à publier des photographies. L'Annonceur consent à ce qu'il est responsable de tous les dommages et prétentions des troisièmes parties y compris les frais de justice dus à l'inobservation de cet accord.
L'Annonceur s'engage également de mettre régulièrement à jour le calendrier d'accessibilité des immeubles et la liste des prix, de donner le contact actuel et de communiquer dans des délais convenables. Comme un délai convenable pour la réponse est considéré le délais de 7 jours. L'Exploitant se réserve le droit d'enlever sans compensation une annonce placée sur le Portail au cas où l'Annonceur ne répond pas aux appels téléphoniques ni aux e-mails ou aux appels de l'Exploitant dans le délai convenable et ceci à plusieurs reprises. L'Exploitant se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans compensation une annonce placée sur le Portail si l'Annonceur est injoignable et ne répond pas aux appels téléphoniques ni aux e-mails ou aux appels de l'Exploitant pendant le délai de 20 jours sans avoir prévenu l'Exploitant préalablement.
Par le placement d'une annonce sur le Portail Avander l'Annonceur donne à l'Exploitant une licence non-exclusive à utiliser les données placées sur le portail, y compris les photographies. L'Exploitant a le droit d'utiliser ces données dans le cadre de son activité d'entreprise, notamment pour la promotion du Portail sous forme électronique et imprimée.
L'Annonceur consent à ce qu'il ne mettra pas dans son annonce les adresses d'autres sites internet, le code HTML ni aucun autre code de programme ou languages de balisage. Les adresses des autres sites internet, le code HTML, code de programme ou le language de balisage seront enlevés de l'annonce sans aucun avertissement. L'Annonceur consent à placer les adresses e-mail dans son annonce uniquement dans les champs qui y sont destinés pour empêcher la naissance des SPAMs et également pour empêcher les robots qui recueillent les adresses e-mail à fouiller le Portail Avander. Les adresses e-mail placées hors des champs y destinés seront enlevées sans avertissement.
L'Annonceur n'a pas le droit de demander aucun paiement de la part des Intéressés sous forme des paiements non-autorisés, notamment l'envoi de l'argent par courrier, par l'intermédiaire des services Western Union/ Moneygram ou d'une façon similaire.
L'Annonceur prend note de ce que:
1. chaque annonce peut concerner uniquement un immeuble clairement identifié, qui est loué soit entier, soit qui se compose de plusieurs unités indépendantes à louer se trouvant à la même adresse; au cas d'un immeuble composé de plusieurs unités indépendantes à louer l'Annonceur est obligé d'acheter le programme respectif de prix ;
2. il est interdit que l'annonce montre uniquement un exemple d'immeubles dans la région respective;
3. l'immeuble de l'annonce ne peut pas être échangé contre un autre immeuble sauf si un programme de prix qui permet l'échange des immeubles a été acheté; si l'Annonceur change de façon essentielle les données mentionnées dans l'annonce placée sur le portail et l'annonce présente un autre immeuble, l'Exploitant a le droit de supprimer cette annonce et de garder selon sa réflexion les perceptions de l'annonce précédente.
Les annonces seront activées (publiées) uniquement après leur paiement selon le tarif en vigueur de l'Exploitant. Le paiement de l'annonce est possible par carte bancaire.
L'Annonceur consent à ce que chaque annonce est contrôlée de la part de l'Exploitant et l'Exploitant se réserve le droit de refuser l'annonce qui selon son avis ne respecte pas les règles définées dans cet article. L'Exploitant se réserve également le droit de corriger ou perfectionner chaque annonce ou design, la disposition et la fonctionnalité des annonces et du Portail selon sa réflexion et sans avis préalable.
L'Exploitant se réserve le droit d'enlever sans compensation l'annonce déjà publiée si par la publication de l'annonce ont été rompues les règles mentionnées ci-dessus. L'Exploitant se réserve le droit d'enlever sans compensation l'annonce déjà publiée également dans le cas de plaintes justifiées de la part de n'importe quel nombre d'Utilisateurs du Portail Avender concernant l'annonce contenant des renseignements faussés sur l'immeuble ou un comportement inopportun de l'Annonceur (par. ex. l'Annonceur a réservé l'immeuble pour plusieurs Intéressés en même temps, l'Annonceur a publié sur le Portail des appréciations frauduleuses de son immeuble, éventuellement l'Annonceur a des pratiques considérées dans ce domaine du marché comme contraires à l'éthique). Si la publication d'une annonce a causé un dommage à l'Exploitant, l'Annonceur est obligé de dédommager l'Exploitant.
L'Exploitant se réserve le droit au changement du design, de la structure logique, de la disposition ou de la fonctionnalité du Portail. L'Annonceur s'engage à respecter ce droit de l'Exploitant et à ne demander aucun dédommagement ou compensation née conséquemment à ces modifications.

V. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs consentent à ce que l'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant ou issus des activités liées au fonctionnement du Portail ou fondés sur cette activité.
La limitation selon l'article précédant est valable à l'exception du cas où une telle exception et limitation sont interdites par les lois.
Si n'importe quel Utilisateur n'est pas satisfait du Portail, il n'est pas d'accord avec n'importe quelle partie de ces règles ou avec le modèle commercial sur lequel est basé le Portail, il a le droit exclusif d'interrompre son utilisation du portail et de ne s'en servir plus.
Dans toutes les circonstances, les Utilisateurs et l'Exploitant se mettent d'accord sur la limitation du dédommagement qui peut être appliquée contre l'Exploitant à titre de l'exploitation du Portail AVENDER et des services en rapport avec celui-ci de façon suivante:
- le dédommagement peut atteindre au maximum la valeur des perceptions payées à l'Exploitant par l'Utilisateur pendant les derniers 12 mois, au maximum 100 Euros.
L'Exploitant n'est pas responsable des dommages causés par le non fonctionnement du Portail AVANDER, par la destruction, l'endommagement ou la perte des données si ces événements ont été causés par une autre personne ou par la force majeure.

VI. Protection des données personnelles

Les Utilisateurs donnent leur accord à l'Exploitant de traiter et enregistrer les données entrées pendant l'utilisation du Portail ou pour l'enregistrement personnel, notamment: prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (ci-après „Données personnelles“).
Les Utilisateurs consentent au traitement des Données personnelles par l'Exploitant et ceci pour le but de la mise en valeur des droits et des devoirs résultant des rapports contractuels. Les Utilisateurs consentent à ce que l'Exploitant charge une autre personne du traitement des données personnelles.
L'Utilisateur confirme que les données personnelles entrées sont exactes et complètes, l'Utilisateur est également renseigné sur le fait qu'il a le droit d'annuler son accord avec le traitement et l'enregistrement des données personnelles et ceci sous forme écrite à l'adresse de l'Exploitant.
Les Utilisateurs consentent à recevoir des renseignements liés aux services prêtés par l'Exploitant à l'adresse de l'Utilisateur indiquée pendant l'enregistrement. l'Utilisateur a le droit d'annuler cet accord en tout temps par écrit.

VII. Dispositions finales

L'Exploitant se réserve le droit d'interompre le fonctionnement du Portail AVANDER pout le temps nécessaire pour son entretien et sa mise à jour.
La nullité ou le caractère contradictoire éventuels des stipulations particulières de ce contrat n'influencent pas la validité de l'ensemble des règles.
Les parties contractuelles concluent explicitement que toutes les suggestions, idées, observations ou remarques envoyées à l'Exploitant ne donnent aucun droit à une récompense financière ou autre pour l'Utilisateur de la part de l'Exploitant.
Les Utilisateurs et l'Exploitant concluent explicitement que leurs relations réciproques seront soumises à la jurisprudence de la République tchèque.
Les Utilisateurs et l'Exploitant concluent que tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent selon le siège de l'Exploitant.
Ces conditions sont valables à partir du 1. 9. 2011 et à respecter par les Utilisateurs du Portail Avander.
L'Exploitant se réserve le droit à la modification de ces règles. L'information sur la modification des règles sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail d'enregistrement. L'Annonceur ou l'Intéressé ont le droit de refuser cette modification des règles dans le délai de 20 jours à compter de la date de la réception de l'information sur la modification; s'ils ne le font pas, le nouveau texte des règles devient pour eux obligatoire.